Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)
Description
Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2017-2024. L'Ae ministre est compétente pour les projets qui sont autorisés par un ministre autre que celui de l'environnement. Le ministère des Armées est le pétitionnaire majoritaire.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673788b42681d108c1c253dc
Temporalité
Création
18 juin 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['A partir des données extraites du SIDE offrant les qualités de complétude et de fiabilité : - mise au gabarit souhaité (champs pertinents) ; - mise en forme des données avec des REGEX (REgular EXpression) sur Dataframe (trame de données); - jointure avec la couche référentiel des communes. Le résultat est une couche de polygones superposés, une géométrie (commune) étant attribuée à chaque projet. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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