Avis de l'Autorité Environnementale - Projet - Normandie
Description
Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
Producteur
Point de contact
DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67373e0e8cf405ef3cc25438
Temporalité
Création
15 mai 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['numérisation des emprises sur la base des informations disponibles dans les avis.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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