Avis de l'Autorité environnementale pour les Projets de travaux, ouvrages et aménagements localisés ponctuellement

Description

Géolocalisation ponctuelle des avis Ae "Projets de travaux, ouvrages, aménagements" figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) à partir de la couche Avis_MRAe_Projet_2009-2024 pour la période 2015-2024 (la période 2009-2014 n'est donc pas localisée ponctuellement). Les points sont choisis dans le périmètre du projet, près du centre. Pour un projet multi-sites (photovoltaïque, aménagement de cours d'eau par exemple), chaque site est représenté par un point portant l'identifiant unique du projet.

Producteur

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Dernière mise à jour

14 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

15 juin 2021

Dernière mise à jour

14 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les points sont choisis à partir des cartes figurant dans l'avis Ae quand elles existent et sont exploitables (avis Ae accessible depuis la couche Avis_MRAe_Projet_2009-2023). A défaut les points sont choisis à partir de l'étude d'impact, voire du dossier d'enquête publique via une recherche internet. Pour les avis antérieurs à 2016, les avis Ae ne comportant généralement pas de carte, la localisation du projet se fait à partir des indications géographiques figurant dans l'avis avec l'aide de Google Maps, du Géoportail ou du raster scan 25 IGN. Une jointure avec la couche Avis_MRAe_Projet_2009-2023 sur le champ « Identifiant SIDE ou MRAe de l'avis » fournit la table attributaire. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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