Autorisations d'urbanisme - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Description
Liste des autorisations d'urbanisme au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines depuis le 1er janvier 2022 :
Permis de construire (PC), Permis de démolir (PD), Permis d'aménager (PA), Déclarations préalables(DP), Certificats d'urbanisme (CU)
Mis à jour chaque mois.
Périmètre géographique : communes membres du service commun d'instruction ou de la mutualisation (voir la liste sur le site SQY.fr)
Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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ID
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Temporalité
Création
27 février 2024
Dernière mise à jour
27 février 2024
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Extras
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