Autorisations d'urbanisme - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

Description

Liste des autorisations d'urbanisme au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines depuis le 1er janvier 2022 :

Permis de construire (PC), Permis de démolir (PD), Permis d'aménager (PA), Déclarations préalables(DP), Certificats d'urbanisme (CU)

Mis à jour chaque mois.

Périmètre géographique : communes membres du service commun d'instruction ou de la mutualisation (voir la liste sur le site SQY.fr)

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Dernière mise à jour

27 février 2024

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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27 février 2024

Dernière mise à jour

27 février 2024

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