Audit CGU / Design my privacy / Juridique
Description
Analyse juridique des Conditions Générales d'Utilisations de services juridiques, au regard de la protection, l'utilisation et la combinaison et la réutilisation des données personnelles des utilisateurs.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Diplôme Inter-Universitaire Droit et Informatique.
Dernière mise à jour
28 avril 2015
Licence
Creative Commons Attribution Share-Alike
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
1 API
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
553fbde9c751df422de96a3b
Temporalité
Création
28 avril 2015
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
01/01/2013 à 28/04/2015
Dernière mise à jour
28 avril 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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