Atlas des cavités dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
De par la Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, renforcée par la loi risques n°2003-699 du 30 juillet 2003, l’État doit collecter toutes les informations concernant l'existence des zones à risques et les porter à la connaissance des collectivités locales et des citoyens. Les communes doivent tenir compte de ces informations dans leurs projets d'aménagement et dans l'affectation des sols. De 2010 à 2015, la DDT a mandaté le CEREMA pour effectuer un recensement des cavités souterraines sur le département. Ces informations ont été rassemblées dans trois atlas des cavités (Saumurois, Sud-Loire, Nord-Loire). Dans les secteurs à enjeux, une qualification des aléas a également été effectuée. Il convient de noter que ces données ne sont aucunement exhaustives. L'état des connaissances est très variable selon les communes. Si un certain nombre de cavités peuvent être recensées, d'autres demeurent inaccessibles et inconnues.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67377c2c25beff6ff2c40ae9
Temporalité
Création
26 octobre 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Données issues des trois atlas des cavités réalisés par le CEREMA à la demande de la DDT sur l'ensemble du département : - Atlas des cavités du Saumurois en 2011 - Atlas des cavités souterraines Sud de la Loire et Est du département en 2013 - Atlas des cavités souterraines Nord de la Loire en 2015 Ces données proviennent d'enquêtes orales auprès des collectivités ( Mairie, CD49), de recherches bibliographiques et documentaires, et des documents d'urbanisme des communes pour déterminer les secteurs à enjeux."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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