Assiettes liées à la servitude de catégorie PM3 (Prévention risques technologiques) en Seine-et-Marne

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Producteur

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Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

27 juillet 2017

Fréquence

Temps réel

Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Moissonnage

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