Assiettes liées à la servitude de catégorie EL2 (défense contre les inondations) en Seine-et-Marne
Description
(Servitude abrogée)- Servitudes en zones submersibles (Plan des surfaces submersibles)-. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
673816bef67e4e3f33c253a8
Temporalité
Création
14 juin 2017
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les limites d'une assiette sont numérisées sur le référentiel choisi au moment de la numérisation des servitudes"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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