Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

Description

A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude

Producteur

Point de contact

DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)

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Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

13 août 2018

Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ['Numérisation du décret de 1933 à partir de la BD Parcellaire par réutilisation des ressources A7_GENERATEUR_SUP_S et A7_ASSIETTE_SUP_S décrites par le standard CNIG de juillet 2016.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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