Assiette des droits de mutation immobiliers
Description
Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son dossier sur le prix de l'immobilier sur le long terme. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel.
Producteur
Dernière mise à jour
17 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53698f17a3a729239d20364d
Temporalité
Création
21 décembre 2013
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
17 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Extras
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2014-09-17 03:41:30.290000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
3,4k
Téléchargements
580
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