Assiette de servitude PM1 liée au zonages rélementaires de PPRN en Charente
Description
Assiette de servitude liée aux zonages des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente. Zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions. Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
67377379a0dae6104ac40aa4
Temporalité
Création
4 avril 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Numérisation des contours des PPRN et des PPRM prescrits par arrêté préfectoral. Sources du géo-référencement : - référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) ; - Scan25 (IGN).'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2024-09-24 00:00:00
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