Assemblage des documents d'urbanisme millésime 2016 - Ille et Vilaine (35)

Description

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune hors communes dont les documents d'urbanisme sont publiés sur le géoportail de l'urbanisme (lien :https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673779aacc64d270bbc40abe

Source originale

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Temporalité

Création

22 mars 2018

Couverture temporelle

2016

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["La table a été constituée à partir de la numérisation des zonages des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols avec pour fond les référentiels (SCAN 25 ; BD PARCELLAIRE ; CADASTRE)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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