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République
Française
Assemblage des documents d'urbanisme millésime 2015 - Ille et Vilaine (35)
Description
PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (hors RENNES METROPOLE)
Des attributs ont été affectés aux zones numérisées.
Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2017
- Label
- INSPIRE
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