Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse

Description

Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse. Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Producteur

DDT Creuse

Point de contact

DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

12 août 2022

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

None

backend

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2022-08-12 00:00:00

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