ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : comptes administratifs, budget primitif
Description
L'Agglomération de Lorient a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006 pour préserver l’environnement et la santé publique. Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles :
Lors de la construction ou de la réhabilitation d’une habitation (conception et implantation de l’installation/bonne exécution des travaux). Le diagnostic général des installations existantes.
Ces fichiers sont extraits du logiciel Coriolis finances publiques et présentent les dépenses et recettes des comptes administratifs 2013 et 2014, le budget Primitif 2015.
Producteur
Dernière mise à jour
7 mars 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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Licence
ID
56dd8ae4c751df21301ffccd
Temporalité
Création
7 mars 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 mars 2016
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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