Artificialisation des sols dans les hautes pyrénées (carroyage) 2009-2023

Description

La consommation d'espaces est définie par la loi « Climat et résilience » (article 194) : « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Chaque sol peut se définir selon son usage. Parmi ceux-ci, on peut distinguer quatre grands types d’usages, à savoir les sols artificialisés, naturels, agricoles et forestiers. L’artificialisation se définit donc comme le passage d’un sol naturel, agricole ou forestier à un sol artificialisé. L'objectif affiché du Plan biodiversité est de fournir des chiffres annuels et à une maille fine de ce phénomène et selon une méthodologie homogène sur le territoire. Il est ainsi nécessaire de chercher, parmi les données disponibles, une source capable de répondre à cette question. Dans ce contexte, la seule source pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers, qui permettent de couvrir la période 2009-2023. Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur la consommation d'espaces. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire. Pour les communes d'Aragnouet et Montégut les données brutes du portail de l'artificialisation comportent des erreurs manifestes (+37ha sur Aragnouet pour les flux 2020-2021, +32ha sur Montégut pour les flux 2019-2020). Les données mises à disposition par la DDT65 intègrent la correction de ces erreurs. Date de dernière mise à jour : 17/06/2024

Producteur

Point de contact

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

22 novembre 2021

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les données ont été récupérées sur le portail de l'artificialisation (https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/). Il s'agit de l'artificialisation calculée à partir des fichiers fonciers. Les données sont à l'échelle d'un carroyage 1km. Les carroyages suivent la directive Inspire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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