Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
Éditeur
Attributions
Ville d'Issy-les-Moulineaux (Éditeur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux (Créateur)
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Dernière mise à jour
21 mars 2025
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Licence
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ID
62a413ce49bd26e11c6c4029
Source originale
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
Temporalité
Création
21 mars 2025
Dernière mise à jour
21 mars 2025
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
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Moissonnage
archived_at
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archived
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backend
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uri
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2k
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