Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
62a413ce49bd26e11c6c4029
Source originale
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
Temporalité
Création
21 novembre 2024
Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['Domaine public'], 'rights': ['Domaine public']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
595c266188ee382c7517add5
remote_id
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
domain
data.issy.com
last_update
2024-11-21 04:00:31.254000
backend
DCAT
modified_at
2024-11-21 03:45:33
remote_url
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
created_at
2024-11-21 03:45:33
dct_identifier
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
uri
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,9k
Téléchargements
699
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0