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Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Description
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l’environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces.
Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d'Agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées.
L'arrêté préfectoral de protection de biotope délimite le périmètre géographique concerné. La réglementation fixée peut le cas échéant être temporaire, certaines espèces ayant besoin d'une protection particulière de leur milieu à certaines phases de leur cycle de vie.
(Source : DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes)
Origine
Donnée provenant de la DREAL en flux WMS :
Partie Aquitaine :
http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/6/carte1?
(Layer : "Aire_ProtectionBiotope__APB")
Partie Limousin :
http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapserv?
(Layer : "Arretesprefectorauxdeprotectio")
Partie Poitou-Charentes :
http://datacarto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv?VERSION=1.1.0
(Layers : "Arretesprefectorauxdeprotectiondebiotope" et "Arreteprefectoraldeprotectiond")
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
- Les APPB (en Aquitaine)
- Qu'est-ce qu'un APPB ?
- Outil juridique : Arrêté de protection de biotope
- Les APPB (en Poitou-Charentes)
- Pégase Poitou-Charentes
- Les APPB (en Limousin)
- Géolimousin
- CARMEN en Aquitaine
- Fiche de métadonnées associée : "Aquitaine : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB)" - Géo-IDE
- Fiche de métadonnées associée : "Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) - Limousin" - GéoLimousin
- Fiche de métadonnées associée : "Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des arbres tétards en Deux-Sèvres" - PEGASE Poitou-Charentes
- Fiche de métadonnées associée : "Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Poitou-Charentes" - PEGASE Poitou-Charentes
Producteur
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Dernière mise à jour
10 décembre 2018
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Informations
Mots-clés
ID
559c02dfc751df3bfc390bd6
Temporalité
Création
7 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 décembre 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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