Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

Description

Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

Producteur
Ville de Paris

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
11 juillet 2014

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

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Fichiers 8Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
8 fichiers principaux

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