Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire
Description
Décisions de l'assemblée ou du Président
Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.
Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature. **
Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.
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Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
7 juillet 2022
Fréquence
Temps réel
Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Actions
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Extras
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