Arrêtés du Maire 2018

Description

Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.

Producteur

Dernière mise à jour

10 juillet 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Description des données non renseignée

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

10 juillet 2019

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

2018

Dernière mise à jour

10 juillet 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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