Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France
Description
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional.
Les principaux champs des arrêtés :
- Identifiant (code SIRET) de la Région
- Identifiant et numéro de l'arrêté
- Titre de l'arrêté
- Date de l'arrêté (date_decision)
- Date du contrôle de légalité (date_controle)
- Date de publication dans le module web des actes administratifs
- Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
- Texte de l'arrêté au format HTML
- Url de l'arrêté au format PDF
Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML]: Hypertext Markup Language
[PDF]: Portable Document Format
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
17 juillet 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
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Informations
Tags
ID
642e447be99add631c538672
Source originale
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/arretes-presidente-cr/
Temporalité
Création
17 juillet 2023
Couverture temporelle
18/12/2015 à 26/04/2023
Dernière mise à jour
17 juillet 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
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