ARRETES 2024 - Format SCDL
Description
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2024
Éditeur
Attributions
Ville d'Évry-Courcouronnes (Éditeur)
Ville d'Évry-Courcouronnes (Créateur)
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Dernière mise à jour
2 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
6595f96e662d9c2ec6c71b49
Temporalité
Création
2 janvier 2025
Dernière mise à jour
2 janvier 2025
Actions
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Extras
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Moissonnage
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