ARRETES 2024 - Format SCDL
Description
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2022.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
6595f96e662d9c2ec6c71b49
Temporalité
Création
22 novembre 2024
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
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Extras
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Moissonnage
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