Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

Description

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Commune d'Evry-Courcouronnes en 2022 et 2023.

Producteur

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Dernière mise à jour

5 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

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Création

5 décembre 2024

Dernière mise à jour

5 décembre 2024

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Extras

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