Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Description
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Commune d'Evry-Courcouronnes en 2022 et 2023.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
5 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
6262a30a5174f5e1923c6758
Temporalité
Création
5 décembre 2024
Dernière mise à jour
5 décembre 2024
Actions
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Extras
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