Arrete constitution CIAF A150 CD76 20090826

Arrêté du Président du Département de la Seine-Maritime, constituant la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’Aménagement Foncier liée à la réalisation de l’autoroute A150.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaire

• Site Albea A150 : https://www.a150-albea.fr

Ce site de la société concessionnaire de l’A150 fournit de nombreuses informations sur l’historique et les caractéristiques des zones traversées par le maillon manquant de l’A150 entre Barentin et Ecalles-Alix. Il propose notamment en téléchargement (au format pdf) un bilan environnemental intermédiaire de l’A150, daté de 2016.

• Site de l’Aménagement Foncier en Seine-Maritime : https://www.af76.fr

Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.