[archive] Demandes de brevets
Description
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :
- Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB
- La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite,
- Le domaine de propriété industrielle couvert
- Le numéro de publication et le type de publication
- Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité
- La date de publication de la demande
- La date de délivrance de la demande
- La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
9 novembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
636c694964890a2128f64c85
Temporalité
Création
9 novembre 2022
Couverture temporelle
30/09/2010 à 12/05/2022
Dernière mise à jour
9 novembre 2022
Actions
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Extras
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