Archivé

Arbres engagés en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)

Description

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016, 2017 ou 2018.

Les confirmations d’engagement de 2019 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018 ou 2019.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Origine

La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.

Organisations partenaires

Région Bretagne, DRAAF Bretagne

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

18 décembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

18 décembre 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

18 décembre 2020

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:identifier

a21d9dfb-65fd-42d6-a24a-3972c807004a

geop:dataset_id

577a53c6e0fa16642877479e3d2786b9bed708fd

inspire:resource_identifier

https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=a21d9dfb-65fd-42d6-a24a-3972c807004a

geop:archived

shutdown-phase-2

Visites

351

4 en nov. 2024

Téléchargements

70

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0