Annuaire des profils d'acheteurs des adhérents de l'Adullact

Description

[phase de test]
Données essentielles des profils d’acheteurs des adhérents de l'Adullact hébergés sur https://webmarche.adullact.org

A des fins de simplification de la collecte des données et de renforcement de la transparence des achats publics, la DAJ a élaboré deux arrêtés qui viennent se substituer aux annexes 15 et 17 du code de la commande publique. Les arrêtés du 22/12/2022 n°ECOM2235715A et n°ECOM2235716A fixent plusieurs objectifs dont la publication des données essentielles sur le portail national des données ouvertes et non plus sur le profil d’acheteur. Ces arrêtés, publiés le 1er janvier 2023, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Producteur

Dernière mise à jour

23 janvier 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

1 API

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Informations

Temporalité

Création

13 janvier 2023

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

01/01/2022 à 19/01/2023

Dernière mise à jour

23 janvier 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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