Archivé

Ancien plan d'occupation des sols de PRADIERES

Description

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Producteur: Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Contacts: DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 novembre 2024

Fichiers ⁽⁴⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

4 fichiers principaux

Mis à jour le 15 novembre 2024 n8b291fa58790452f9b7d1f0ce9382814 (49,7 Ko)22

Télécharger le fichier au format Fichier

Mis à jour le 15 novembre 2024 n8cbd8d7e26fb40c7b819027033c12774 21

Télécharger le fichier au format Fichier

Mis à jour le 15 novembre 2024 n984733a4ca8e4bd581b24c298b054a86 (36,9 Ko)23

Mis à jour le 15 novembre 2024 n96ef815fc5664c35b7d98288a5dce07d 20

Ancien plan d'occupation des sols de PRADIERES

Vues

Téléchargements