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Ancien plan d'occupation des sols de LE PEYRAT

Description

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 01/01/2021. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Producteur
Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
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Fichiers 4Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
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