Archivé
Ancien plan d'occupation des sols de COS
Description
POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
Éditeur
Attributions
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège) (Contact)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673766ea72c8de1496c40af7
Temporalité
Création
7 octobre 2017
Couverture temporelle
03/03/2000 au 31/12/2015
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
backend
CSW-ISO-19139
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