Amendements XIV ième législature
Description
La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
Producteur
Dernière mise à jour
9 juin 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
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Informations
Tags
Licence
ID
5591aa74c751df3deca453b9
Temporalité
Création
29 juin 2015
Fréquence
Quotidienne
Dernière mise à jour
9 juin 2022
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Réutilisations de ce jeu de données
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