Amendements XIV ième législature

Description

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

Producteur

Dernière mise à jour

9 juin 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Description des données non renseignée

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

ID

5591aa74c751df3deca453b9

Temporalité

Création

29 juin 2015

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

9 juin 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

1,2k

38 en déc. 2024

Téléchargements

351

14 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

1

Favoris

0