AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017

Name: AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017
Creator: Commune de Brocas
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: buildings,business,cget,economic-development,economy,employment,equipment,housing,revitalisation,rurale,sme,spatial-planning,town-planning,zone,zones-de-revitalisation-rurale,zrr

Description

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

Précisions sur les variables :

** _ ZRR 2017 :**_ Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Producteur

Commune de Brocas

Dernière mise à jour

15 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

44.44444444444444/100

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URL: https://numerique.brocaslesforges.fr/explore/dataset/communes-classees-en-zones-de-revitalisation-rurale-zrr-2017/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/4d2eb4ce-56aa-41fd-845b-25c38906430b
Type MIME: text/csv

Créée le: 17 mai 2019
Modifiée le: 15 décembre 2018

Nom commune: nom_commune[text]
Code commune INSEE 2017: com17[text]
ZRR 2017: zrr_2017[text] Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Département: departement[text]
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Mis à jour le 15 décembre 2018

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Type MIME: application/json

Créée le: 17 mai 2019
Modifiée le: 15 décembre 2018

Nom commune: nom_commune[text]
Code commune INSEE 2017: com17[text]
ZRR 2017: zrr_2017[text] Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Département: departement[text]
Geo: geo[geo_point_2d]

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Indisponible

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Type MIME: application/vnd.geo+json

Créée le: 17 mai 2019
Modifiée le: 15 décembre 2018

Nom commune: nom_commune[text]
Code commune INSEE 2017: com17[text]
ZRR 2017: zrr_2017[text] Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
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URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a9be3aaa-4879-496c-b0d7-ea1780206e47
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Créée le: 17 mai 2019
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Nom commune: nom_commune[text]
Code commune INSEE 2017: com17[text]
ZRR 2017: zrr_2017[text] Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
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5cddfde706e3e7152e835faf

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Création

17 mai 2019

Fréquence

Inconnu

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15 décembre 2018

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