Aléa sismique par commune en région Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)
Description
Aléa sismique par commune en BFC. Les zones sont définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.
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Dernière mise à jour
2 février 2021
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
1 septembre 2016
Dernière mise à jour
2 février 2021
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