Aire de protection de biotope du département de la Haute-Marne
Description
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont les zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Producteur
Point de contact
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
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Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6728a7c10b67384ce0aa33f1
Temporalité
Création
29 août 2023
Couverture temporelle
29/08/2023 à 31/12/2024
Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Données produites à l'aide de la BD PARCELLAIRE, des cartes pdf et des arrêtés."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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