Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Description
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).
Producteur
Point de contact
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf82e78de3d5e9000c555
Temporalité
Création
29 juillet 2021
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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