Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme

Description

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Producteur

Point de contact

DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 juillet 2021

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['Création des objets à partir des études de définition des zones et ramenés aux limites du parcellaire cadastrale Fond de numérisation utilisé : BD PARCELLAIRE'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2021-07-29 00:00:00

modified_at

2022-02-07 00:00:00

source_id

67333228231a06e259f6877b

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d28086b7-eeec-450f-bbb6-159fa30dbeec

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-24 01:17:22.841000

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d28086b7-eeec-450f-bbb6-159fa30dbeec

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-606f5173-37f0-4cc6-a467-4b32878e1acb

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d28086b7-eeec-450f-bbb6-159fa30dbeec

Visites

107

9 en nov. 2024

Téléchargements

14

14 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0