Aides financières pour la résorption de l’habitat dégradé et des copropriétés fragiles
Description
Afin de résorber l'habitat dégradé et accompagner les copropriétés fragiles, GPSO a mis en place des aides spécifiques
- PIG OHQ : aide individuelle en partie privative
Afin de lutter contre l’habitat indigne des logements, GPSO a mis en place depuis 2019 dans le cadre du Programme d’intérêt Général « Habitat Qualité », une aide spécifique sous condition de ressources, qui s’adresse aux propriétaires occupants et une aide spécifique sous condition de conventionnement des loyers qui s’adresse au propriétaire bailleur. Cette aide permet d’aider les propriétaires à financer des travaux de réhabilitation lourde en parties privatives.
- POPAC : aides aux syndicats de copropriétaires
GPSO a mis en place en avril 2021, des aides spécifiques dans le cadre du Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriété (POPAC) , qui s’adressent aux syndicats des copropriétaires d’immeubles identifiés comme présentant des difficultés de fonctionnement, de gestion et technique.
Il existe 3 types d’aide :
- Aides à la gestion et au fonctionnement (audit comptable, achat de logiciel comptable…)
- Aides à la réalisation d’études préalables (études de maîtrise d’œuvre, diagnostics préalables, sondages)
- Aides aux travaux urgents (travails nécessaires à la levée d’un arrêté, prévention ou/et résolution de désordres structurels, réfection ou/et création de réseaux électriques…)
- Plan de sauvegarde : aides aux syndicats de copropriétaires / aides individuelles
Dans le cadre d’un plan de sauvegarde, GPSO a mis en place une aide spécifique aux immeubles inscrits dans un Plan de sauvegarde.
Il existe 3 types d’aide :
- Une aide collective aux syndicats des copropriétaires (travaux prioritaires, structures et réfection des réseaux et études préalables)
- Une aide individuelle aux propriétaires occupants modestes et très modestes
- Une aide à la gestion
Producteur
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Dernière mise à jour
8 septembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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ID
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Source originale
https://data.seineouest.fr/explore/dataset/aides-habitat-degrade/
Temporalité
Création
8 septembre 2022
Dernière mise à jour
8 septembre 2022
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