Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires
Description
Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.
(EX- AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)
L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, jusqu’aux trimestriels. Elle est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017, pour ce qui concerne les périodicités autres que quotidiennes.
Producteur
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Dernière mise à jour
4 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Fichiers documentés
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Fréquence de mise à jour respectée
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Informations
Tags
Licence
ID
5af120f1a3a7295e54c41a17
Temporalité
Création
3 juillet 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2012 à 2023
Dernière mise à jour
4 juillet 2024
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Extras
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