Archivé
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire.
Description
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion
du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation
du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports
(terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques
dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1 er échéance de la directive) et 2012
(2 e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,
et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou
reconduire les cartes précédemment élaborées.
Le présent document présente ainsi les principaux résultats de cette 3 e échéance en ce
qui concerne le réseau ferroviaire national du département des Pyrénées-Orientales.
Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive
eurpéenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). Chaque
État-membre de l'UE définit ses propres périodes (jour, soir et nuit) sachant que la durée
de chaque période est la même pour tous les États (jour :12h / soir : 4h / nuit : 8h).
En France, les périodes ont été définies de la manière suivante :
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont
dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont:
- 73 dB(A) en Lden
- 65dB(A) en Ln
Origine
Les articles L572-1 à L572-5 du Code de l'Environnement et ses textes d’application
(décret du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006) ainsi que la circulaire du 7 juin 2007
précise les indicateurs à utiliser, les méthodes de calcul et les résultats attendus.
Par ailleurs, la démarche de réalisation des cartes de bruit s'appuie sur les
recommandations du guide méthodologique« Production des cartes de bruit stratégiques
des grands axes routiers et ferroviaires » (SETRA- août 2007).
La répartition des trafics ferroviaires sur les trois périodes (Jour/ Soir/ Nuit) s’est faite
selon la note « description des données ferroviaires relatives à la Cartographie
Stratégique du Bruit pour l’échéance 2012 8 » de décembre 2011 qui fournit les données de
circulation (type et nombre de trains, vitesse), et les caractéristiques physiques de
l’infrastructure (ponts, type de pose de rail, tunnels, appareils de voie, type de traverse)
qui ont été intégrées dans le modèle.
Les cartes de bruit sont produites à l'aide d'une approche détaillée basée sur l'utilisation
d'un logiciel de prévision de bruit (Mithra SIG V3) intégrant les méthodes de calculs
préconisées par la réglementation.
Les cartes de bruit d'un grand axe de transport terrestre sont constituées :
– de documents graphiques comportant des données attributaires dites
standardisées (géostandard)
– de tableaux d'estimation des populations, des établissements sensibles et des
surfaces exposés au bruit de l'infrastructure
– d'un résumé non technique.
Organisations partenaires
DDTM Pyrénées-Orientales
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
559c029088ee380e2d764f5c
Temporalité
Création
7 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
9604ef65-5e39-4178-88a5-9801c5dab24fhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
7097ff2750e6c7b9d2977358daaf9016cd222aaa
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-db0eedcc-d38f-475d-acda-9fa9fb9ba7a5
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
241
Téléchargements
70
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0