Agrégation communale du foncier en 2009 selon DGIFP dans la Somme
Description
Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 février 2011
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
67381994c1f7a9921ac40af2
Temporalité
Création
7 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 février 2011
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Concaténation des surfaces cadastrales, les dates de construction du bâti, obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI. Géolocalisé avec les communes de la BD Carto.']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-10-07 00:00:00
modified_at
2011-02-15 00:00:00
source_id
67378127d4adee4277796ead
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8e9e12e8-9425-4cec-a544-2ff70b9d774e
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-16 04:03:32.629000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0666b2dd-71e1-42a6-ba79-b0cfc7b70199
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8e9e12e8-9425-4cec-a544-2ff70b9d774e
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8e9e12e8-9425-4cec-a544-2ff70b9d774e
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
219
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0