Statistiques de l'administration du droit des sols
Description
Nombre de dossiers instruits par le service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes depuis 2016 : TR: Autorisation de Travaux, PA: Permis d’Aménager, PD: Permis de Démolir, AT: Autorisation ERP/IGH, PC: Permis de Construire, CU: Certificat d’Urbanisme, CA: Coupe et abattage d’arbres, DP: Déclaration Préalable, EN: Enseigne, CP: Aménagement de camping, IA: Déclaration d’Intention d’aliéner, SC: Stationnement de caravanes. Les statistiques sont établies par an et par commune et sont issues de l'administration du droit des sols de la Communauté de Communes et des communes de Deauville, Trouville et Touques.
Producteur
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Dernière mise à jour
17 mai 2018
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Tags
ID
5a0da24fb595082e6293943b
Source originale
Temporalité
Création
1 février 2017
Dernière mise à jour
17 mai 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Jeu de caractères
UTF-8
Licence
ODbL
Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
997
Téléchargements
667
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