Actes d'état-civil - Ville de Lorient
Description
Liste annuelle des statistiques d’actes d’état-civil enregistrés par la Ville de Lorient depuis 1989. Cette liste précise les actes :
- de reconnaissance
- de naissance
- d'union civile (mariage, pacs)
- de décès
Des critères de sexe sont proposés afin d'identifier le sexe des nouveau-nés et des couples qui réalisent une union civile.
Quelques particularités :
- Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis novembre 2017.
- Les changements de nom (art. 311-23 du code civil) sont enregistrés par la Ville depuis 2005.
- Les changements de prénom (art. 60 à 61-4 du code civil) sont enregistrés par la Ville depuis 2017.
- Les changements du contexte hospitalier local expliquent l'évolution à la hausse du chiffre total des naissances depuis le milieu des années 2000 .
Producteur
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Dernière mise à jour
29 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Source originale
Temporalité
Création
29 mars 2019
Dernière mise à jour
29 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Extras
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