Actes administratifs du GIP admin_gip

Name: Actes administratifs du GIP
Creator: Plateforme de l'inclusion
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: actes-administratifs,administratif

Description

Documents administratifs publics du GIP Plateforme de l'inclusion (dont délégations de signatures et conventions de partenariats).

Le jeu de données contient essentiellement des fichiers PDF.

Producteur

Plateforme de l'inclusion

Dernière mise à jour

7 avril 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100

Formats de fichiers non standards

2 Fichiers principaux ²

Convention GIP Platef. de l'inclusion_nov. 2024 .pdf

Mis à jour le 7 avril 2025

pdf (3.4Mo)

0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/actes-administratifs-du-gip/20250407-113254/convention-gip-platef.-de-linclusion-nov.-2024-.pdf
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Type MIME: application/pdf

Créée le: 7 avril 2025
Modifiée le: 7 avril 2025

Taille: 3.4Mo

Convention constitutive du GIP modifiée en novembre 2024 et signée par les membres.

Délégation signature_direction_2023.pdf

Mis à jour le 2 avril 2025

pdf (89.1Ko)

3 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/gip-plateforme-de-linclusion/20250402-153329/delegation-signature-direction-2023.pdf
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Type MIME: application/pdf

Créée le: 2 avril 2025
Modifiée le: 2 avril 2025

Taille: 89.1Ko

Délégation de signature pour les actes financiers du GIP

1 Autre ¹

Délégation signature_dir. adjoint_janvier 2025.pdf

Mis à jour le 2 avril 2025

pdf (159.9Ko)

3 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/gip-plateforme-de-linclusion/20250402-153329/delegation-signature-dir.-adjoint-janvier-2025.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ba703840-0203-455d-9058-cd3a36696897
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Type MIME: application/pdf

Créée le: 2 avril 2025
Modifiée le: 2 avril 2025

Taille: 159.9Ko

Délégation de signature pour les actes financiers et RH du GIP

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67ed58c950199ec87679b3cb

Temporalité

Création

2 avril 2025

Fréquence

Trimestrielle

Couverture temporelle

02/04/2025 au 18/07/2028

Dernière mise à jour

7 avril 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Union Européenne

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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Actes administratifs du GIP admin_gip

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Qualité des métadonnées :

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ID

Temporalité

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