Actes administratifs de la Région Île-de-France
Description
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) :
les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;
les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ;
- les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ;
- les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente.
Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés :
- les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ;
- les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ;
- les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ;
- les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ;
- les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France.
Le présent jeu de données propose l'exhaustivité des informations publiées dans le module des actes administratifs.
Consulter le module des actes administratifs
Les données sont également disponibles par types d'acte :
- Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
- Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France
- Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
- Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France
- Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses
- Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)
Producteur
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Dernière mise à jour
29 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
1 API
1 Réutilisation
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Informations
Tags
ID
642e4481e962c76e0c538672
Source originale
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/
Temporalité
Création
29 octobre 2024
Couverture temporelle
18/12/2015 à 26/04/2023
Dernière mise à jour
29 octobre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Île-de-France
Granularité de la couverture territoriale
Région française
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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