Actes administratifs de la Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) :

• les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;

• les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ;

• les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ;
• les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente.

Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés :

• les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ;
• les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ;
• les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ;
• les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ;
• les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France.

Le présent jeu de données propose l'exhaustivité des informations publiées dans le module des actes administratifs.

Consulter le module des actes administratifs

Les données sont également disponibles par types d'acte :

• Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
• Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France
• Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
• Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France
• Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses
• Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)