Recueil des actes - Région Bretagne
Description
Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose :
- Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;
- Les vœux votés en séance du conseil régional ;
- Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional,
- Les procès-verbaux des séances du conseil régional.
Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des services Mégalis, et sont conformes au socle commun des données locales SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
La Région a ajouté les informations suivantes :
- Organe compétent,
- Type d’acte,
- Thème.
Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le portail de la Région.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
63eec4302cbfceb8d41a2e1b
Source originale
Temporalité
Création
15 février 2025
Dernière mise à jour
15 février 2025
Actions
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Extras
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Moissonnage
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