Abords du réseau routier à grande circulation (RGC), à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône

Description

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Le législateur, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023), a fait évoluer les articles L111-6 et L111-7 du Code de l’Urbanisme afin de permettre le développement des projets photovoltaïques sur les délaissés routiers. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

27 juin 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['Les données cartographiées par la DDTM13 sont une estimation des zones concernées (hors des zones rédhibitoires), soit une bande tampon de 75m autour des routes classées à grande circulation.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2023-06-27 00:00:00

modified_at

2023-06-02 00:00:00

source_id

6733631cbc5dfda601cdad75

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8a797c63-8ea7-4a77-8494-c67c8bc8eb32

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-19 00:36:56.357000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2698ea47-1f5e-4a00-a503-adfd06342746

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8a797c63-8ea7-4a77-8494-c67c8bc8eb32

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8a797c63-8ea7-4a77-8494-c67c8bc8eb32

Visites

13

13 en nov. 2024

Téléchargements

5

5 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0