Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Producteur

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Dernière mise à jour

2 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

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Création

2 novembre 2024

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

2 novembre 2024

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Extras

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1 en nov. 2024

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