Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux
Description
Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
2 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
595c2711a3a7296407d69b4b
Temporalité
Création
2 novembre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
2 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
595c266188ee382c7517add5
remote_id
https://data.issy.com/explore/dataset/abattements-fiscaux-votes-par-le-conseil-municipal-dissy/
domain
data.issy.com
last_update
2024-11-03 04:03:56.330000
backend
DCAT
modified_at
2024-11-02 23:01:26
remote_url
https://data.issy.com/explore/dataset/abattements-fiscaux-votes-par-le-conseil-municipal-dissy/
created_at
2024-11-02 23:01:26
dct_identifier
https://data.issy.com/explore/dataset/abattements-fiscaux-votes-par-le-conseil-municipal-dissy/
uri
https://data.issy.com/explore/dataset/abattements-fiscaux-votes-par-le-conseil-municipal-dissy/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
474
Téléchargements
161
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0