95PREF19880019 - R111.3 - 1989
Description
Périmètres de risques institués en application de l''article R. 111-3 du code de l''urbanisme.
Éditeur
Attributions
DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67378531676cb14d38c40a8b
Temporalité
Création
7 mai 2013
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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