Comptes des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2016-2023
Description
Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) pour les années 2016 à 2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL publiées par la DGFiP.
Les régies personnalisées regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC).
Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
Liste des agrégats financiers du jeu de données
Méthode de calcul des agrégats financiers
Producteur
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Dernière mise à jour
30 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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1 API
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ID
679c13bf2ede6f6c196fd8a4
Source originale
Temporalité
Création
30 janvier 2025
Dernière mise à jour
30 janvier 2025
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Extras
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