Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2025

Description

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2025

Producteur

Point de contact

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

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Dernière mise à jour

16 janvier 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

14 janvier 2025

Couverture temporelle

2025

Dernière mise à jour

16 janvier 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["La donnée a été créée à partir de la donnée des segments caractérisés Police de l'eau produite par le service Eau et Biodiversité de la DDT 61 arrêté au 15/07/2024 et croisée avec la donnée BCAE4 campagne 2024 diffusée par l'IGN. La donnée ainsi crée a été transmise en août 2024 et valider/corriger par l'IGN (géométrie) et par le MASA (cohérence) en décembre 2024"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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